Règlement
Conditions de participation au jeu de l'année 2006
"Sondage Panel Français"

1. Organisation

Ce jeu est organisé, exclusivement sur Internet, par Market Tools, Inc. (l'"Organisateur"), située One Belvedere Place, Mill Valley, CA 94941, Etats-Unis. Il est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions suivantes.

Ce jeu est gratuit et sans aucune obligation d'achat. Les conditions de remboursement des frais de participation sont indiquées ci-dessous.

Le jeu se déroulera du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2006 et comportera un tirage au sort pour chaque trimestre de l'année 2006.

2. Qui peut participer et comment?

Le jeu n'est ouvert qu'aux personnes résidant en France métropolitaine, âgées de 18 ans et plus, ayant accès à Internet et disposant d'une adresse de courrier électronique personnelle valable, attribuée, au plus tard :

• le 31 décembre 2005 pour le tirage du premier trimestre;
• le 31 mars 2006 pour le tirage du deuxième trimestre;
• le 30 juin 2006 pour le tirage du troisième trimestre;
• le 30 septembre 2006 pour le tirage du quatrième trimestre;

par un fournisseur d'accès, un fournisseur de services en ligne, une société ou toute autre organisation responsable du nom de domaine auquel l'adresse de courrier électronique est rattachée.

Ce jeu n'est pas ouvert aux employés, agents et sous-traitants de l'Organisateur, agences publicitaires et de promotion, les publicitaires et médias participants, leurs employés, ou à toute personne directement ou indirectement impliquée dans l'organisation ou le déroulement de ce jeu ainsi qu'à leur conjoint, parents ou enfants.

Pour participer à l'un des tirages au sort, il suffit (i) de s'inscrire sur le site Internet www.zoompanel.com et (ii) de répondre à au moins un sondage "ZoomPanel". Par la suite, les participants pourront recevoir d'autres sondages "ZoomPanel". Toute réponse à un sondage donnera une participation supplémentaire au tirage au sort. Les réponses au sondage que les participants communiquent n'auront aucune incidence sur la détermination des gagnants.

Les périodes de participation sont :

• pour le tirage du premier trimestre : entre le 1 janvier 2006 et le 31 mars 2006 (inclus);
• pour le tirage du deuxième trimestre : entre le 1 avril 2006 et le 30 juin 2006 (inclus);
• pour le tirage du troisième trimestre : entre le 1 juillet 2006 et le 30 septembre 2006 (inclus);
• pour le tirage du quatrième trimestre : entre le 1 octobre 2006 le 31 décembre 2006 (inclus).

La participation au jeu pourra être annulée par l'Organisateur (i) si les participants ont communiqué des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses lors de leur inscription ou de leur réponse au sondage, (ii) s'ils ont tenté de frauder ou (iii) s'ils n'ont pas respecté les conditions du présent règlement. L'Organisateur décline toute responsabilité à l'égard de toute inscription frauduleuse ou ne répondant pas aux critères requis.

Les participants autorisent l'Organisateur (i) à utiliser les renseignements qu'ils ont fournis, pour les besoins du jeu, (ii) à utiliser les réponses aux sondages dans le cadre des activités de l'Organisateur, (iii) à communiquer ces informations à des tiers à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone économique européenne, et en particulier aux Etats-Unis. L'Organisateur rappelle aux participants que certains pays en dehors de la zone économique européenne ne possèdent pas de législation concernant la protection des données personnelles. L'Organisateur adhère aux principes énoncés dans le Safe Harbor, tel qu'établi par le Département Américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la rétention de données personnelles provenant de l'Union européenne. Les termes de l'engagement de confidentialité de l'Organisateur s'appliquent concomitamment au présent règlement. Pour plus de détails, l'Organisateur recommande aux participants de se reporter à l'Engagement de confidentialité qu'ils pourront consulter sur le site Internet www.zoompanel.com. L'Organisateur rappelle aux participants qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles qu'ils ont communiquées. A cet égard, l'Organisateur rappelle aux participants qu'il peut être contacté à l'adresse de courrier électronique suivante: survey@zoompanel.com.

3. Tirage au sort des gagnants

Parmi les réponses au sondages reçues pendant les périodes de participation susvisées, 6 gagnants seront désignés par voie de tirage au sort pour chacun des trimestres de l'année 2006. Ces tirages au sort auront lieu :

• pour le premier trimestre : le 14 avril 2006;
• pour le deuxième trimestre : le 13 juillet 2006;
• pour le troisième trimestre : le 13 octobre 2006;
• pour le quatrième trimestre : le 12 janvier 2007;

sous la supervision de Maître Noël Agnus ou Maître Raynald Parker, huissiers de justice associés, 11 quai Anatole France 75007 Paris. Le déroulement du jeu ainsi que l'annonce consécutive des résultats ne pourront être remis en cause d'aucune façon.

Sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, la participation à ce jeu vaut autorisation pour l'Organisateur et ses agences d'utiliser les nom, adresse et/ou image des gagnants à des fins publicitaires et commerciales, sans autre rémunération.

4. Notification aux gagnants

Les gagnants recevront, dans les 15 jours suivant le tirage au sort, un e-mail les informant du prix obtenu et leur demandant de répondre à cet e-mail, sous 14 jours, en indiquant leurs nom, prénom et adresse postale complète. Le retour d'un e-mail de notification non-délivrable à l'adresse indiquée par le gagnant ou l'absence de réponse sous 14 jours entraîne la perte du droit à réclamation de ce prix. Tout prix non réclamé sera attribué à un autre participant également tiré au sort.

5. Les prix attribués

6 prix d'une valeur totale de 1000 euros seront attribués pour chacun des tirages au sort.

Le 1er prix est un chèque d'un montant de 500 euros.

Les 5 autres prix sont un chèque d'un montant de 100 euros.

6. Limitation de Responsabilité

L'Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites spécifiques à Internet, en vertu de quoi, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident résultant de la connexion à Internet via son site. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De plus, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable si un ou plusieurs participants ne peut(vent) se connecter à son site, participer à ce jeu ou si la demande de participation se perd ou parvient trop tard, du fait d'un problème technique ou de tout problème lié à l'encombrement du réseau. L'envoi de données ne garantit pas leur réception.

L'Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le jeu, ou toute condition de participation. Une telle décision sera affichée sur le site de l'Organisateur.

7. Remboursement des frais de participation au jeu

Le jeu ne doit entraîner aucun coût pour le participant. Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au jeu (frais de connexion au site de l'Organisateur uniquement) peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et envoyée, après la fin du jeu, à l'adresse suivante : Jeu de l'année 2006 "Sondage Panel Français", à l'attention de Monsieur Christina Parker, MarketTools, Inc., 150 Spear Street, Suite 600, San Francisco, CA 94105Etats-Unis.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base d'un temps de communication, au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, largement suffisant pour (i) s'inscrire, soit cinq minutes (correspondant à environ 20 centimes d'euros) et (ii) répondre au sondage, soit vingt minutes (correspondant à environ 50 centimes d'euros).

Les participants utilisant une connexion de type forfaitaire telle que l'ADSL ne pourront faire l'objet d'un remboursement du temps de connexion, dans la mesure où ils n'ont aucune dépense supplémentaire pour participer à ce jeu.

Les frais d'envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent également être remboursés sur demande.

8. Acceptation des Conditions de participation

Il est entendu que tous les participants acceptent sans réserve les présentes conditions, qui constituent le règlement complet de l'opération. Celui-ci peut être consulté et imprimé à partir du lien intitulé "règlement" sur la page Internet présentant le jeu. Le règlement complet peut également être envoyé sans frais, sur demande écrite à l'adresse suivante : Jeu de l'année 2006 "Sondage Panel Français", MarketTools, Inc., 150 Spear Street, Suite 600, San Francisco, CA 94105, Etats-Unis. Les frais d'envoi au tarif normal pour toute demande par courrier sont remboursés sur demande à raison d'une demande par participant.

9. Interprétation

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l'Organisateur ou par Maître Noël Agnus ou par Maître Raynald Parker, en fonction de la nature de la question, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Dépôt auprès d'un huissier de justice

Le présent règlement définissant les conditions de participation est déposé chez Maîtres Noël Agnus et Raynald Parker, 11 quai Anatole France 75007 Paris.